Avant-propos


Ces règles de diffusions sont une extension des conditions générales pour les personnes insérant des annonces.
Sur PEACHBIRD, toutes les annonces publiées doivent être en accord avec :

  • Le droit Suisse
  • Les présentes règles de diffusions
  • Les conditions générales
  • Le règlement sur la protection des données

L'annonceur / membre est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte & de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d'annonces


Sur PEACHBIRD, vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases ci-après.

Vous ne pouvez pas :

  • Insérer une annonce interdite ;
  • Insérer une annonce de mauvaise qualité ;
  • Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
  • Insérer une série d'annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ;
  • Republier fréquemment votre annonce ;
  • Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas;
  • Utiliser PEACHBIRD à des fins frauduleuses ou illégales ;

Insérer une annonce dans une autre langue que le français. Afin de décrire l'objet ou le service, elle peut cependant comprendre des mots dans d'autres langues.

Les annonces interdites


PEACHBIRD ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur. Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées :

  • Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse
  • Les biens ou services contrefaits ou de contrebande
  • Des parties de corps humains ou des fluides ou déjections humaines
  • Au contenu raciste :
    • Abusif
    • Sexiste
    • De propagande
    • Haineux
    • Xénophobe
    • Antisémite
    • etc.
  • Etant un message
  • Publicités pures
  • Faisant la promotion d'activités illégales
  • La pornographie interdite par le droit Suisse
  • Annonces érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans
  • Les drogues illégales
  • Les médicaments
  • Systèmes de régimes ou contrôle du poids
  • Voyance, tarot, etc.
  • Les contrats non transférables
  • Les biens volés
  • Vente d'alcool aux personnes en âge non légal
  • Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal
  • Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles
  • Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide
  • Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises
  • Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

Logiciels & script interdit


L’utilisation de logiciels & de scripts pour automatiser la création d’annonces. Cela ne s’applique pas à l’emploi par des personnes handicapées d’outils auxiliaires leur permettant d’opérer sans entraves.

La qualité des annonces


Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité, toute publication est vérifiée par les administrateurs du réseau PEACHBIRD.
Il convient aussi que les annonces répondent aux critères suivants :

Le titre

  • doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce
  • ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules
  • ne doit pas être "aguicheur"

Exemples de titres non autorisés :

  • Belle voiture!!!!(Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs)
  • Belle voiture____ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs)
  • B e l l e v o i t u r e (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres)
  • BELLE VOITURE (Uniquement des majuscules)
  • Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce)

L'annonce

  • doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre
  • ne peut être insérée à plusieurs exemplaires
  • ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

L'image

  • doit correspondre au propos de l'annonce.

Images


Les images doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Vous devez disposer des autorisations, si vous utilisez l'image d'un tiers, pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.

Les images publiées dans les rubriques érotiques doivent également respecter certaines règles spécifiques. Les images érotiques soft y sont autorisées. Les images illustrant les éléments suivants sont interdites :

  • les contenus pornographiques
  • les parties génitales
  • les personnes de moins de 18 ans
  • les animaux ;
  • les informations de contact (téléphone, e-mail, site web, etc.)
  • les activités sexuelles (masturbation, fellation, etc.)
  • Utiliser la ou les mêmes images pour plusieurs annonces

Vous pouvez publier toutes les images désirées, pour toutes les rubriques, sauf :

  • les images récupérées sur Internet si vous n'avez pas reçu l'autorisation d'utilisation/diffusion de l'auteur/ayant droit. Plus d'info »
  • les images portant à confusion quant à l'objet de l'annonce.
  • les images sans lien avec l'annonce.
  • les images érotiques hors des rubriques érotiques.
  • les images pornographiques.
  • les images photomontées (assemblage de plusieurs images, ajout de cadre, etc).
  • les images de mauvaise qualité (floue, résolution insuffisante, éclairage non adapté, etc).

Règles supplémentaires pour les images dans les rubriques érotiques
Les images soft pour les annonces érotiques y sont autorisées pour autant qu'elles ne contiennent pas :

  • des représentations pornographiques.
  • des parties génitales.
  • des personnes de moins de 18 ans.
  • des animaux.
  • des informations de contact (téléphone, e-mail, site web, etc).
  • des activités sexuelles.

Ces images ne sont pas en accord avec les règles de diffusions :

  • Une photo trouvée sur un moteur de recherche sans avoir demandé l'autorisation à son auteur
  • Une photo de célébrité (même modifiée)
  • Une photo d'un téléphone neuf alors que l'écran du téléphone en vente est cassé
  • Une photo d'un iPhone pour vendre un téléphone Samsung
  • Une photo de paysage pour une annonce de rencontre.

Abus des mots-clés


PEACHBIRD n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.

Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

Suppression des annonces ou des comptes


PEACHBIRD peut en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, recatégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions générales, la protection des données ou les règles de diffusions.

Remboursement


En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des conditions générales, la protection des données ou les règles diffusions, l'argent débité du compte PEACHBIRD est recrédité au bon vouloir de PEACHBIRD.

En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.

Version

11.12.2018

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